S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
38. Systèmes d’urgence: Les systèmes d’alarme et de détection ainsi que l’éclairage d’urgence doivent toujours être en état de fonctionner.
D. 885-2001, a. 38.